Arrêté du 22 avril 2004 modifiant l'arrêté du 18 mars 2004 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

J.O. 97 du 24 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07483
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Arrêté du 22 avril 2004 modifiant l'arrêté du 18 mars 2004 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

NOR : MDIB0400003A

Par arrêté du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 avril 2004, l'arrêté du 18 mars 2004 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales est modifié ainsi qu'il suit :

« Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction générale des collectivités locales, dans les conditions suivantes :

- avant le 30 avril 2004 à 12 heures pour l'élection des représentants des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale ;

- avant le 12 mai 2004 à 12 heures pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse et pour l'élection des représentants des présidents des conseils généraux. »